Arrêté de fermeture du CDM 03

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER,

EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

Arrêté du 4 octobre 2010 fixant la liste des unités territoriales de l’établissement public Météo-
France restructurées jusqu’en 2012 et pour lesquelles sont ouvertes la prime de
restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le
décret no 2008-366 du 17 avril 2008
NOR : DEVK1023506A
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation
d’aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l’arrêté du 22 juin 2010 fixant les conditions d’octroi de la prime de restructuration de service et de
l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 aux agents de
l’établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration territoriale de
l’établissement ;
Vu l’avis du comité technique paritaire central de l’établissement public administratif Météo-France du
15 décembre 2009,
Arrête :
Art. 1er. − La prime de restructuration de service et l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées
par le décret du 17 avril 2008 susvisé, et dont les conditions d’attribution sont définies par l’arrêté du
22 juin 2010 susvisé, peuvent être attribuées aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration
de l’une des unités territoriales de l’établissement public Météo-France suivantes :
Centre départemental de la météorologie de l’Ain (Ambérieu).
Centre départemental de la météorologie de l’Aisne (Saint-Quentin).
Centre départemental de la météorologie de l’Allier (Vichy).
Centre départemental de la météorologie de l’Aude (Carcassonne).
Centre départemental de la météorologie de l’Aveyron (Millau).
Centre départemental de la météorologie de la Corrèze (Brive).
Centre départemental de la météorologie des Côtes-d’Armor (Saint-Brieuc).
Centre départemental de la météorologie de la Creuse (Guéret).
Centre départemental de la météorologie de l’Eure (Evreux).
Centre départemental de la météorologie d’Eure-et-Loir (Chartres).
Centre départemental de la météorologie de la Meuse (Bar-le-Duc).
Centre départemental de la météorologie de Seine-et-Marne (Melun).
Centre départemental de la météorologie du Territoire de Belfort (Belfort).
Centre départemental de la météorologie des Vosges (Epinal).
Station aéronautique du Bourget.
Station aéronautique d’Entzheim.
Station aéronautique de Figari.
Station aéronautique de Quimper.
Art. 2. − Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2010.